Il s'agit toujours d'assurer la meilleure concertation possible en ce qui concerne le programme d'actions mené à l'intérieur des zones stratégiques pour la gestion de l'eau telles qu'elles sont délimitées par les SAGE.
En l'occurrence, comme toutes les organisations représentatives des propriétaires et des exploitants sont visées, on ne peut pas dire que nous excluons les retraités de l'agriculture ou qui que ce soit. Mais on va sans doute me répondre que, de toute façon, la concertation la plus large est assurée !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Yves Dauge, pour explication de vote.
Il ne faut pas qu'il y ait un malentendu entre nous. Je ne suis nullement opposé à ces politiques, mais, je le répète, tout est déjà écrit. J'en veux pour preuve, notamment, le texte proposé par l'article 48 du projet de loi pour insérer un article L.211-1-1 dans le code de l'environnement.
Donc, pour ce qui...
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Je mets aux voix l'amendement n° 461.
(L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Gaillard,  Joly,  Leroy,  François,  Jarlier,  Badré,  Cazalet,  Ãmin,  Fournier,  Gruillot,  Moinard,  Mouly,  Valade,  Vinçon,  Bailly,  César,  Grillot,  Hérisson,  du Luart,  Vasselle et  Vial, est ainsi libellé :
Compléter le...
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(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l'avis de la commission ?
, rapporteur. Monsieur Gaillard, j'aimerais vous convaincre que les précisions que vous souhaitez apporter sont dangereuses
Mes chers collègues, vous êtes un certain nombre à présider des CLE, au sein desquelles tous les acteurs du monde rural sont présents.
Monsieur Gaillard, avec cet amendement, vous semblez...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
ministre. Monsieur le Gaillard, si le Gouvernement n'est pas favorable à votre amendement, ce n'est évidemment pas parce qu'il veut supprimer la concertation. D'ailleurs, tout à l'heure, vous vouliez la restreindre alors que le Gouvernement souhaitait, au contraire, l'élargir.
Le projet de loi prévoit que les...
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