L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Gaillard,  Joly,  Leroy,  François,  Jarlier,  Badré,  Cazalet,  Ãmin,  Fournier,  Gruillot,  Moinard,  Mouly,  Valade,  Vinçon,  Bailly,  César,  Grillot,  Hérisson,  du Luart,  Vasselle et  Vial, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 2° du II bis de cet article pour compléter le III de l'article L. 21112 du code de l'environnement par les mots :Â
et après avis des organisations représentatives des propriétaires et des exploitants des terrains concernés. »
La parole est à M. Yann Gaillard
La source —
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre. Les deux paragraphes visés prévoient la mise en place de servitudes permettant de prescrire diverses actions à l'intérieur des zones stratégiques pour la gestion de l'eau. Ce dispositif est conçu pour préserver et restaurer les zones humides, qui jouent un rôle majeur dans le cycle de l'eau et dont...
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La parole est à M. Yves Dauge, pour explication de vote.
Il ne faut pas qu'il y ait un malentendu entre nous. Je ne suis nullement opposé à ces politiques, mais, je le répète, tout est déjà écrit. J'en veux pour preuve, notamment, le texte proposé par l'article 48 du projet de loi pour insérer un article L.211-1-1 dans le code de l'environnement.
Donc, pour ce qui...
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Je mets aux voix l'amendement n° 461.
(L'amendement n'est pas adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Il s'agit toujours d'assurer la meilleure concertation possible en ce qui concerne le programme d'actions mené à l'intérieur des zones stratégiques pour la gestion de l'eau telles qu'elles sont délimitées par les SAGE.
En l'occurrence, comme toutes les organisations représentatives des propriétaires et des...
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Quel est l'avis de la commission ?
, rapporteur. Monsieur Gaillard, j'aimerais vous convaincre que les précisions que vous souhaitez apporter sont dangereuses
Mes chers collègues, vous êtes un certain nombre à présider des CLE, au sein desquelles tous les acteurs du monde rural sont présents.
Monsieur Gaillard, avec cet amendement, vous semblez...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?