L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux (nos 27, 138). Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des... Lire ▸

Je mets aux voix l'article 1er A. (L'article 1er A est adopté.) Article additionnel après l'article 1er A

L'amendement n° 270, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier et Demessine, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le deuxième alinéa du 1° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi... Lire ▸

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, il s'agit d'un amendement d'appel. Comme l'amendement n° 239, il porte sur les disparités constatées en termes de répartition de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, entre les communautés de communes et les communautés... Lire ▸

président de la commission des affaires économiques et du Plan, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la révision de la DGF relève d'un débat financier, lors, par exemple, de l'examen d'un projet de loi de finances. Cette révision requiert en effet l'avis de la... Lire ▸

Quel est l'avis du Gouvernement ?

secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a engagé en 2004 une réforme des règles de répartition des dotations, notamment des dotations de péréquation. Cette réforme a été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005.... Lire ▸

Je mets aux voix l'amendement n° 270. (L'amendement n'est pas adopté.) TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Chapitre Ier Zones de revitalisation rurale Article 1er I. - Les dispositions de l'article 1465 A du code général des impôts applicables aux opérations réalisées à... Lire ▸