geheim.land Recherche Politique
19 janvier 2005 · Sénat · hémicycle Séance
Dans notre esprit, il s'agit non pas de créer un sous-zonage, mais d'affirmer une capacité à engager des opérations spécifiques en faveur des territoires qui sont particulièrement fragilisés, au sein même des zones de revitalisation rurale. Je souhaite qu'une possibilité d'accord soit ouverte pour mener une action sur ces territoires, par exemple dans le cadre des contrats entre l'Etat et les départements, grâce à l'amendement que le Sénat a voté tout à l'heure. Cela étant dit, je retire cet amendement.
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur. La difficulté de mise en place d'un nouveau zonage à l'intérieur des ZRR incite la commission à maintenir la suppression de l'article 1er sexies A, conformément à la position qu'elle a prise dans son rapport, et à solliciter le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis... Lire ▸
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement pour plusieurs raisons. Tout d'abord, l'amendement semble plutôt complexe à mettre en oeuvre. Il n'offre pas de réelle lisibilité dans la mesure où la réalisation de nombreuses conditions qui sont posées s'effectue sur une période de cinq ans.... Lire ▸
L'amendement n° 74 rectifié bis est-il maintenu ?
(La prise de parole ci-dessus)
L'amendement n° 74 rectifié bis est retiré. Article additionnel avant l'article 1er septies
L'amendement n° 183 rectifié, présenté par MM. Goulet, Carle, Barraux, de Richemont et Murat, est ainsi libellé : Avant l'article 1er septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de faciliter le maintien du dernier commerce en milieu rural, l'acquéreur sera exonéré du payement des droits de mutation... Lire ▸
Le texte qui nous est soumis comporte de multiples dispositions en faveur de la revitalisation du milieu rural. L'amendement n° 404, que nous avons adopté, répond en grande partie aux préoccupations de ceux qui se penchent sur le maintien du dernier commerce dans nos petites communes rurales. A cet égard, je... Lire ▸
Quel est l'avis de la commission ?