François GOULARD
ministre délégué. Comme l'Institut, le Gouvernement n'est pas infaillible ! Nous avions en effet commis quelques erreurs de rédaction. Je remercie la commission spéciale d'avoir corrigé, modestement mais utilement, la copie du Gouvernement avec ce sous-amendement auquel le Gouvernement est favorable.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
François GOULARD
ministre délégué. Cet amendement porte sur la grande affaire de l'implantation en France du réacteur de recherche ITER, d'une importance considérable en ce qui concerne la fusion nucléaire.
Il s'agit, on le sait, de recherches à très long terme, car il faudra probablement plusieurs décennies avant de...
Lire ▸
Le sous-amendement n° 149, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Modifier ainsi l'amendement n° 1 :
A. - Rédiger ainsi le texte proposé par le I pour compléter l'article L. 332-6 du code de la recherche :
« Afin de prendre en charge des activités nécessitant des...
Lire ▸
rapporteur spécial. Nous avons souvent entendu, y compris quelquefois dans cet hémicycle, que nous manquions de grands projets. Le projet ITER en est un. Il est même fondamental pour l'avenir dans le domaine de l'énergie, domaine pour lequel une récente loi de programmation nous a mobilisés, au Parlement et...
Lire ▸
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n°149 ?
François GOULARD
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
Je voudrais faire deux remarques sur l'amendement du Gouvernement.
Il est dommage que ce soit sous la forme d'un amendement déposé au cours de la discussion que le Gouvernement montre tout son intérêt à l'égard du projet ITER, auquel nous sommes tous attachés.
L'ajout, Ã chaque projet de loi, de dispositions...
Lire ▸
Il s'agit quand même de dispositions d'ordre réglementaire !
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.