Quel est l'avis du Gouvernement ?

ministre délégué. La proposition de la commission est de bon sens. Quiconque connaît le fonctionnement des conseils d'université sait que les présidents, notamment, se heurtent à un absentéisme qui empêche de réunir des majorités qualifiées, et donc de prendre des décisions, pourtant nécessaires à la... Lire ▸

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.

Cette mesure est tout à fait souhaitable. Pour avoir vécu de telles situations « de l'intérieur », je sais quels blocages peuvent se produire, volontairement ou involontairement, en raison des contraintes des uns et des autres. Cela étant, monsieur le ministre, je ne résiste pas au plaisir de vous répéter... Lire ▸

Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement est adopté à l'unanimité.)

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. TITRE V DISPOSITIONS FINALES Article 20 Les dispositions des articles 4, 5 et 8 de la présente loi sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et... Lire ▸

L'amendement n° 50, présenté par M. Blin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les références : L. 114-2, L. 114-3, La parole est à M. Maurice Blin, rapporteur.

rapporteur. Il s'agit d'un amendement tendant à une rectification.