L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article.

Le vote est réservé. Articles 43 bis à 54 bis

Sur les articles 43 bis à 54 bis je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé. Article 55 bis

L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La garantie de l'État peut être accordée à l'emprunt à contracter par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour le financement de compléments de prime à l'arrachage des... Lire ▸

L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La garantie de l'État peut être accordée à l'emprunt à contracter par l'interprofession du Beaujolais pour le financement de compléments de prime à l'arrachage des vignes. Cette... Lire ▸

Le vote est réservé. Articles 56 bis à 61

Sur les articles 56 bis à 61 je ne suis saisi d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé. Vote sur l'ensemble

Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2005 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement. La parole est... Lire ▸