La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 881, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. le ministre délégué.
Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, le Gouvernement ne souhaite pas remettre en cause la loi littoral, qui assure un juste équilibre entre les impératifs de protection du littoral et les nécessités de son développement.
Pour autant, M. Dominique Perben comprend bien les préoccupations des...
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La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse. L'idée d'une plaquette précisant les principes de la loi est intéressante.
Mais il importe surtout de publier la circulaire à laquelle vous avez fait référence. Il faut en effet donner des instructions très claires aux services de l'équipement, afin que...
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(La prise de parole ci-dessus)
Après de longues tergiversations, le Gouvernement a lancé l'organisation d'un débat public sur les options générales de la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien.
Le dossier du débat public devra comporter, comme l'indique la décision de création de la commission...
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La parole est à M. le ministre délégué.
Léon BERTRAND
ministre délégué au tourisme. Monsieur le sénateur, vous avez interrogé M. Dominique Perben au sujet des problèmes de circulation sur l'autoroute A7 et sur le désenclavement de l'Ardèche.
Le couloir rhodanien et son prolongement en Languedoc-Roussillon en direction de l'Espagne constituent l'un des axes...
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La parole est à M. Michel Teston.