La parole est à M. le rapporteur.

rapporteur. Cet amendement prévoit deux dispositions importantes : le maintien du TaRTAM jusqu'au 1er juillet 2010 et le dépôt d'un rapport du Gouvernement dressant le bilan de sa mise en oeuvre. Sur le bilan, je tiens à rappeler que c'est moi qui, en tant que rapporteur, l'ai proposé et ai exigé qu'il soit... Lire ▸

Ce serait un peu cavalier... (Sourires.)

rapporteur. Je ne vois pas ce qui l'interdit !

On pourrait créer une taxe ! (Nouveaux sourires.)

rapporteur. À quoi sert un bilan si l'on n'en tire pas les conséquences ? Si la situation est dramatique, peut-être une nouvelle prolongation s'imposera-t-elle. Dans quel texte la proposer sinon dans le projet de loi de finances ? Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un cavalier. Un tel cas de figure s'est déjÃ... Lire ▸

La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.

Je tiens encore une fois à saluer l'excellent travail de notre collègue rapporteur et à remercier Bruno Sido, Dominique Mortemousque et Philippe Nachbar d'avoir déposé cet amendement. J'ai d'abord pensé m'associer à l'amendement de notre collègue François Zocchetto, mais j'y ai renoncé lorsque j'ai pris... Lire ▸