président de la commission des finances. Tout évolue !
D’après ce que je sais de ce dossier, au travers de ce qu’a pu m’en dire Mme André, les photographes ont fait l’effort de s’équiper pour répondre à ces exigences.
Par conséquent, je suggère que l’amendement de Mme André et de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, soit soumis au vote et, je l’espère, adopté en l’état. Nous aviserons d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire pour trouver les améliorations permettant de parfaire la rédaction.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je ferai une simple remarque de bon sens : ce ne sont pas, selon moi, les photos d’identité qui font marcher le fonds de commerce d’un photographe. Un passeport doit être renouvelé une fois tous les dix ans quand on en a un, ce qui n’est pas le cas de tout le monde, et le laps de temps est le même pour une carte...
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La parole est à M. le président de la commission.
président de la commission des finances. Les propos du ministre ont été éclairants sur un point : le maire n’est pas obligé d’imposer que la photo soit prise à l’aide de la machine mise à sa disposition à la mairie. Il faudra qu’une information claire soit diffusée auprès des élus qui acceptent ces machines...
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Mais ces normes vont évoluer !
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 48 bis et l’amendement n° 136 n’a plus d’objet.
Article 48 ter
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Les deux derniers alinéas de l'article L. 2334-2 sont...
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L'amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 48 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 2333-6 du code...
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Cet amendement vise à améliorer les conditions dans lesquelles sera appliquée la réforme de la taxation de la publicité, telle qu’elle est prévue à l’article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
À la suite de la mise en place de ce texte et par l’intermédiaire d’une circulaire de la...
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