Il est vrai que nul n’est censé ignorer la loi, mais un minimum de transparence et d’ordre est nécessaire !
Je souhaite que ce type de texte se limite au strict nécessaire, afin d’éviter tout débordement. Comme ce risque de débordement ne me préoccupe plus sur le fond, je ne voterai pas l’amendement pour des raisons de forme.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cela étant, le Parlement a tranché ! Monsieur le président de la commission, demander une confirmation de notre vote reviendrait à l’affaiblir. Il faut plutôt veiller à ce que nos décisions s’appliquent, et dans les meilleures conditions. Pour cela, il suffit de se ranger à l’avis du Gouvernement, qui nous a...
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La disposition a été annulée par le Conseil constitutionnel !
Le vote du Parlement a été clair. Le Gouvernement sait ce que nous voulons et il va agir en ce sens. Faisons-lui confiance et votons ce dispositif au sein du bon véhicule législatif.
Je voterai contre l’amendement n° 34 non pour des raisons de fond, puisque je m’incline devant le choix du législateur, mais pour des...
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rapporteur général. Ils n’avaient qu’à être présents en séance !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Comme vient de le rappeler le président Jean Arthuis, il a fallu des années d’efforts, notamment du Sénat et de sa commission des finances, pour arracher cette mesure de justice et d’équité.
Si nous voulons tenir compte, pour le calcul des retraites, de toutes les zones géographiques de France et de Navarre où les...
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Tout à fait !
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.