rapporteur général. Ils n’avaient qu’à être présents en séance !

Il est vrai que nul n’est censé ignorer la loi, mais un minimum de transparence et d’ordre est nécessaire ! Je souhaite que ce type de texte se limite au strict nécessaire, afin d’éviter tout débordement. Comme ce risque de débordement ne me préoccupe plus sur le fond, je ne voterai pas l’amendement pour des... Lire ▸

La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.

Comme vient de le rappeler le président Jean Arthuis, il a fallu des années d’efforts, notamment du Sénat et de sa commission des finances, pour arracher cette mesure de justice et d’équité. Si nous voulons tenir compte, pour le calcul des retraites, de toutes les zones géographiques de France et de Navarre où les... Lire ▸

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

Ceux d’entre nous qui ont participé aux débats, très longs et parfois très musclés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ont pu constater à quel point le problème était sensible. Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition parce qu’elle figurait dans le PLFSS. Y revenir aujourd’hui... Lire ▸

Absolument !

La position de M. le ministre me paraît constituer la meilleure solution.