Je mets aux voix l'amendement n° 61. (L'amendement n'est pas adopté.) Article 33 (Non modifié) Sont abrogés ou supprimés : 1° Les articles 93 à 95 de la loi du 27 ventôse an VIII sur l’organisation des tribunaux ; 2° Les articles 27 et 32 de la loi du 22 ventôse an XII relative aux écoles de droit ; 3° Les articles... Lire ▸

Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture. Vote sur l'ensemble

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. François Zocchetto, pour explication de vote.

De mon point de vue, le fait d’émettre un vote conforme sur le présent projet de loi ne signifie nullement, bien au contraire, que le Sénat n’a pas fait son travail. En comparant le texte initial du Gouvernement et le texte que nous allons, je l’espère, adopter ce soir, on constate tout l’apport du Parlement, en... Lire ▸

Notre groupe votera très majoritairement contre ce texte. Il était important, me semble-t-il, que les avoués et leurs représentants constatent l’autisme du Gouvernement et son refus de toute modification. Cet après-midi, nous avons pu avoir la démonstration que tout ce qui était présenté par l’opposition, voire par... Lire ▸

rapporteur. C’est normal ! C’est le texte de la commission !

Vous avez le droit de défendre le texte de la commission, mais nous, nous avons le droit de protester contre la méthode retenue depuis le début de l’examen de ce projet de loi ! Souvenons-nous dans quelles conditions ce texte a été introduit ! Certes, monsieur le rapporteur Patrice Gélard, ce projet de loi vous... Lire ▸

président de la commission des lois. Elles sont exceptionnelles !