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22 décembre 2010 · Sénat · hémicycle Séance
Pour les militaires du rang, il n’est que de 50 % !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Vous voyez ! Cela coûte cher !
, ministre. C’est néanmoins une bonne mesure ! Pour l’autre moitié, cette insuffisance provient de facteurs que le ministère contrôle davantage, comme l’augmentation des indemnités de départ volontaire des ouvriers d’État, les indemnités de mobilité ou les indemnités de préparation opérationnelle avant le départ en... Lire ▸
Aéroports de Paris pratique aussi la rationalisation ! On voit les résultats !
, ministre. En effet, on a besoin, dans beaucoup de domaines, de rationaliser les choses pour améliorer l’utilisation des fonds publics ! Cela étant, les effectifs n’ont pas vocation à continuer à baisser dans l’avenir. Monsieur Fortassin, pour ce qui a trait au recrutement, M. le rapporteur a répondu, me... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
ministre. Je reconnais très volontiers, monsieur le sénateur, que le pourcentage doit être amélioré pour les hommes du rang. La réalité est là et elle justifie ce texte, car il nous faut obtenir de meilleurs résultats. Monsieur Gautier, je vous remercie de votre intervention. Vous avez raison d’insister sur la... Lire ▸
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Article 1er (non modifié) L’article L. 4139-5 du code de la défense est ainsi rédigé : « Art. L. 4139-5. – I. – Le militaire peut bénéficier sur demande agréée : « 1° De... Lire ▸
Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.) Article 2 (non modifié) I. – Le 1° de l’article L. 4138-2 du code de la défense est complété par un g ainsi rédigé : « g) D’un congé pour création ou reprise d’entreprise ; ». II. – Après l’article L. 4139-5 du même code, il est inséré un article L.... Lire ▸
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.