Pour les militaires du rang, il n’est que de 50 % !

ministre. Je reconnais très volontiers, monsieur le sénateur, que le pourcentage doit être amélioré pour les hommes du rang. La réalité est là et elle justifie ce texte, car il nous faut obtenir de meilleurs résultats. Monsieur Gautier, je vous remercie de votre intervention. Vous avez raison d’insister sur la... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Article 1er (non modifié) L’article L. 4139-5 du code de la défense est ainsi rédigé : « Art. L. 4139-5. – I. – Le militaire peut bénéficier sur demande agréée : « 1° De... Lire ▸

Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.) Article 2 (non modifié) I. – Le 1° de l’article L. 4138-2 du code de la défense est complété par un g ainsi rédigé : « g) D’un congé pour création ou reprise d’entreprise ; ». II. – Après l’article L. 4139-5 du même code, il est inséré un article L.... Lire ▸

Le groupe CRC-SPG s’abstient. (Le projet de loi est définitivement adopté.)

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer (projet n° 134, texte de la commission n° 152, rapport n° 151). Dans la discussion générale, la parole est à... Lire ▸

ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, le phénomène de la piraterie, qui prend depuis deux ans une ampleur croissante et sans précédent dans le... Lire ▸

rapporteur de la commission des affaires étrangères. Tout à fait !