Madame la ministre, je maintiens ma suggestion. Dans le processus que vous venez de décrire, il serait quand même bon que l’avis de Campus France soit connu de l’étudiant, afin que ce dernier puisse éventuellement interrompre sa demande de visa s’il a connaissance d’un élément essentiel jugé négatif dans son... Lire ▸

procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

La parole est à M. Roland Ries, auteur de la question n° 1481, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l’articulation entre, d’une part, la mise en place du procès-verbal électronique par les services du ministère de l’intérieur et, d’autre part, la décentralisation et la dépénalisation souhaitable du stationnement. Instauré par un... Lire ▸

ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. le ministre de l’intérieur, qui ne peut être présent au Sénat ce matin. Vous avez attiré l’attention de... Lire ▸

La parole est à M. Roland Ries.

Madame le ministre, je tiens à vous remercier de cette réponse, même si elle ne traite que très approximativement la question posée. Permettez-moi d’attirer votre attention sur deux points. Tout d’abord, ainsi que je l’ai déjà dit, j’ai posé deux questions écrites successives. En principe, le membre du Gouvernement... Lire ▸

financement du centre national de la fonction publique territoriale