Dans ces conditions, comme le faisait remarquer notre collègue Bernard Delcros, un acte II de la loi Montagne digne de ce nom ne pouvait que remettre en cause ce cadre global, en donnant une définition législative des zones blanches, quitte à ce que soit ensuite réévalué l’équilibre des contrats conclus entre l’État et les grands opérateurs.
En séance publique, nous avons fait adopter un amendement en ce sens. Cet amendement, qui était véritablement révolutionnaire, a malheureusement été supprimé en commission mixte paritaire. N’a donc subsisté, dans le texte, qu’un paquet de « rustines » visant à assouplir telle ou telle disposition législative pour faciliter le travail des opérateurs, en croisant bien fort les doigts pour qu’ils tiennent leurs engagements.
Ainsi, mes chers collègues, lorsque vous rentrerez chez vous pour la trêve des confiseurs et que les maires vous demanderont ce qu’apporte la nouvelle loi Montagne en matière de couverture mobile, que leur répondrez-vous, à part qu’elle met la pression sur les opérateurs et assouplit les conditions de déploiement ?
Je passe sur les dérogations en matière d’urbanisme et sur l’article 19 relatif aux UTN, tant ce dernier laisse à désirer… Comme l’observe Domaines skiables de France, qui représente 35 000 emplois directs, l’article « aboutit à l’obligation ardente d’inscrire les unités touristiques nouvelles de façon précise dans chaque plan local d’urbanisme ». On pouvait vraiment faire mieux en termes de souplesse ! En outre, les exceptions devront respecter le principe d’urbanisation limitée.
Évidemment, l’article 18, qui vise à corriger une erreur de la loi NOTRe en permettant aux stations classées de tourisme de conserver leur office de tourisme, constitue finalement le seul élément qui aurait pu nous amener à voter ce texte.
Nous voulions un texte pour une montagne vivante, une montagne dynamique, une montagne qui travaille. Il ne reste plus rien de cette grande ambition de départ. La montagne mérite mieux que cela. C’est pourquoi le groupe UDI-UC, pour l’essentiel, se prononcera contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – M. Alain Bertrand applaudit également.)
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Par-delà les réalités juridiques, le soutien du groupe du RDSE à la loi Montagne doit clairement se comprendre comme un soutien au texte tel qu’il avait été établi par le Sénat (M. Loïc Hervé applaudit.) et comme un appel ferme et pressant à nos responsables, pour leur demander une grande loi d’avenir et de...
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La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe UDI-UC.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je monte à la tribune, ce soir, avec l’esprit chagrin et le sentiment d’une occasion manquée. Et si je donne ainsi l’impression de rompre le consensus – à la suite cependant de mon collègue du groupe du RDSE… –, c’est parce...
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Il ne fallait pas privatiser France Télécom !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean Desessard, pour le groupe écologiste.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je constate que, pour l’examen de ce dernier texte de l’année, les montagnards sont là… (Sourires.)
Lors de la première lecture, mon collègue Ronan Dantec avait indiqué que, malgré quelques points dérangeants, le texte est...
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Très bien !
Il est également décevant que la commission mixte paritaire ait confirmé la suppression de la possibilité d’instaurer des zones de tranquillité dans les parcs nationaux. Le compromis qui avait été trouvé à l’Assemblée nationale, par le biais de la suppression de cette possibilité dans les parcs naturels régionaux,...
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