Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je constate que, pour l’examen de ce dernier texte de l’année, les montagnards sont là… (Sourires.)
Lors de la première lecture, mon collègue Ronan Dantec avait indiqué que, malgré quelques points dérangeants, le texte est globalement satisfaisant dans son économie générale. Il en va de même pour la rédaction adoptée par la commission mixte paritaire.
Le texte qui nous est soumis comporte aussi plusieurs dispositions que nous désapprouvons, mais la logique d’ensemble à laquelle nous avions souscrit est respectée : il s’agit de répondre aux spécificités et aux difficultés des zones de montagne via une adaptation des politiques publiques et la mise en place d’outils appropriés.
Le groupe écologiste se réjouit particulièrement que la commission mixte paritaire ait maintenu la suppression de l’article 9 septies, votée par le Sénat. Il était en effet scandaleux de revenir sur deux acquis de la loi Abeille relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques en restreignant l’information des élus locaux et en limitant les possibilités de recours à la médiation, qui plus est sur l’ensemble du territoire, pas simplement dans les zones de montagne. Cet article allait donc bien au-delà du champ du texte et confinait au cavalier législatif. En confirmant sa suppression, la commission mixte paritaire a fait prévaloir la cohérence du projet de loi.
Malheureusement, le lobbying des opérateurs téléphoniques aura porté ses fruits sur deux autres points.
En ce qui concerne les zones blanches, nous regrettons que la commission mixte paritaire soit revenue sur une définition qui, plus claire, aurait de fait fixé des obligations contraignantes et concrètes pour les opérateurs. (MM. Alain Bertrand et Loïc Hervé applaudissent.)
Nous regrettons aussi que la commission mixte paritaire soit revenue sur l’adoption par le Sénat d’un amendement relatif à la mutualisation des antennes.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je monte à la tribune, ce soir, avec l’esprit chagrin et le sentiment d’une occasion manquée. Et si je donne ainsi l’impression de rompre le consensus – à la suite cependant de mon collègue du groupe du RDSE… –, c’est parce...
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Il ne fallait pas privatiser France Télécom !
Dans ces conditions, comme le faisait remarquer notre collègue Bernard Delcros, un acte II de la loi Montagne digne de ce nom ne pouvait que remettre en cause ce cadre global, en donnant une définition législative des zones blanches, quitte à ce que soit ensuite réévalué l’équilibre des contrats conclus entre...
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La parole est à M. Jean Desessard, pour le groupe écologiste.
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
Il est également décevant que la commission mixte paritaire ait confirmé la suppression de la possibilité d’instaurer des zones de tranquillité dans les parcs nationaux. Le compromis qui avait été trouvé à l’Assemblée nationale, par le biais de la suppression de cette possibilité dans les parcs naturels régionaux,...
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La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe socialiste et républicain.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'examen par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire, qui s’est tenue lundi soir, vient parachever un débat parlementaire intense et un important travail de concertation préalable.
Je remercie les principaux...
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