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21 décembre 2016 · Sénat · hémicycle Séance
Il est également décevant que la commission mixte paritaire ait confirmé la suppression de la possibilité d’instaurer des zones de tranquillité dans les parcs nationaux. Le compromis qui avait été trouvé à l’Assemblée nationale, par le biais de la suppression de cette possibilité dans les parcs naturels régionaux, était intéressant et constituait un premier pas en faveur de l’instauration de ces zones qui visent, je le rappelle, non pas, comme cela a été dit, à mettre des territoires sous cloche, mais à y concilier les usages. Un autre sujet est particulièrement source d’inquiétudes pour notre groupe : l’article 27 du projet de loi, maintenu par la CMP dans la rédaction adoptée par le Sénat, vise notamment à confier à la société par actions simplifiée Tunnel euralpin Lyon Turin des prérogatives en matière d’expropriation, pour lui permettre de mener à bien les travaux de réalisation de cette liaison ferroviaire. Sur la méthode, tout d’abord, il n’est pas sain qu’un sujet aux implications aussi importantes en termes d’environnement, de finances publiques et de prérogatives régaliennes soit abordé au travers d’un simple amendement, qui est plus est de dernière minute, déposé si tardivement que la commission n’a pas eu le temps de l’examiner. Procéder de la sorte n’est certainement pas conforme à ce que l’on peut attendre d’une démocratie mature, où le Parlement doit avoir le temps d’exercer pleinement et posément ses prérogatives. Sur le fond, cette disposition suscite notre méfiance et notre désaccord, en particulier parce qu’elle consiste à confier des prérogatives d’expropriation, donc exorbitantes du droit commun, à une société qui reste de droit privé, fût-elle financée sur fonds publics de deux États. Comme je l’ai déjà souligné en séance, ce procédé atteste que de nombreuses expropriations sont envisagées et que ce projet fait donc l’objet de beaucoup d’oppositions. Dès lors, est-il vraiment sage de procéder de la sorte ? De plus, son impact environnemental et le peu d’attention prêtée à des solutions alternatives nous amènent à désapprouver ce projet, qui témoigne, à mon sens, d’une focalisation excessive sur la grande vitesse ferroviaire. Vous l’aurez compris, plusieurs points suscitent notre désapprobation. Le texte est globalement satisfaisant, mais, trop souvent, l’écologie y est traitée comme un sujet annexe, presque négligeable, alors qu’elle devrait être au cœur des politiques d’aménagement du territoire. Malheureusement, l’antienne selon laquelle « l’écologie, ça suffit ! » résonne encore… Compte tenu de ces réserves, la majorité du groupe écologiste s’abstiendra sur ce texte. Nous aurions pourtant aimé le voter, car il apporte des réponses, certes perfectibles, mais bien réelles, aux enjeux des territoires de montagne.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Dans ces conditions, comme le faisait remarquer notre collègue Bernard Delcros, un acte II de la loi Montagne digne de ce nom ne pouvait que remettre en cause ce cadre global, en donnant une définition législative des zones blanches, quitte à ce que soit ensuite réévalué l’équilibre des contrats conclus entre... Lire ▸
La parole est à M. Jean Desessard, pour le groupe écologiste.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je constate que, pour l’examen de ce dernier texte de l’année, les montagnards sont là… (Sourires.) Lors de la première lecture, mon collègue Ronan Dantec avait indiqué que, malgré quelques points dérangeants, le texte est... Lire ▸
Très bien !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe socialiste et républicain.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'examen par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire, qui s’est tenue lundi soir, vient parachever un débat parlementaire intense et un important travail de concertation préalable. Je remercie les principaux... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour le groupe CRC.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie une nouvelle fois d’excuser Évelyne Didier, qui ne peut intervenir en raison d’un problème de voix. Sur la méthode, tout d’abord, j’observerai que l’examen de ce texte a été conduit à marche forcée. En effet, le projet de loi a été adopté... Lire ▸