Non, monsieur le président. J’ai été séduit par les argumentations du rapporteur et du secrétaire d’État. Cet amendement d’appel visait au demeurant à poser le problème, et non à le résoudre ce soir : je le retire.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. L’avis est défavorable.
La présentation de Jean-Claude Requier est extrêmement habile puisque notre collègue a soutenu à la fois l’amendement n° 13 rectifié et les amendements qui ont été déclarés irrecevables. (Sourires.)
L’idée défendue par Mme Carrère et M. Requier est digne d’estime, puisqu’il...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
secrétaire d’État. Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
Je pourrais reprendre les arguments exposés par le rapporteur. Il m’apparaît aussi très important que le Premier ministre et l’ANSSI, qui sont en charge de cette mission, puissent porter un plan stratégique étalé sur l’année et adapté...
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Monsieur Requier, l’amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?
(La prise de parole ci-dessus)
L’amendement n° 13 rectifié est retiré.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
peut...
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Je retire également cet amendement, monsieur le président !
L’amendement n° 7 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 8.
(L’article 8 est adopté.)
Article 9
Est puni d’une amende de 100 000 € le fait, pour les dirigeants des opérateurs mentionnés à l’article 5, de ne pas se conformer aux règles de sécurité mentionnées à l’article 6, à l’issue du délai fixé par la...
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La parole est à M. le secrétaire d’État.