La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. Dommage !
En revanche, pour ce qui est de la seconde partie, portant sur la sécurité, nous sommes bien sûr favorables à deux types de mesures, celles qui concernent le contrôle des armes et du trafic des armes à feu et celles qui accroissent la répression des actes de violence à l’égard des policiers.
Sur les...
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La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la modification de la loi pénale n’est jamais chose facile. L’exercice est encore plus délicat lorsqu’il s’agit du régime de la responsabilité pénale. Les Français ont été nombreux à ne pas comprendre la décision rendue par la justice dans...
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(La prise de parole ci-dessus)
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après une commission mixte paritaire conclusive il y a quelques semaines, je salue le consensus ayant présidé à l’examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
L’accord obtenu sur le premier volet, le...
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rapporteur. C’est vrai !
Ces dispositions visaient à étendre le dispositif qui anonymise l’identité des témoins aux procédures portant sur les infractions commises sur un sapeur-pompier. Elles avaient pourtant été adoptées à l’unanimité au Sénat, il y a déjà deux ans.
Malgré cela, nous nous félicitions de l’accord obtenu, et je ne doute...
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La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.