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16 décembre 2021 · Sénat · hémicycle Séance
En revanche, pour ce qui est de la seconde partie, portant sur la sécurité, nous sommes bien sûr favorables à deux types de mesures, celles qui concernent le contrôle des armes et du trafic des armes à feu et celles qui accroissent la répression des actes de violence à l’égard des policiers. Sur les sapeurs-pompiers, je partage entièrement ce qu’a dit notre collègue Requier. Une proposition de loi avait été déposée par notre collègue Patrick Kanner. Nous espérons que nous pourrons enfin aboutir sur cette question à la faveur d’un autre texte. Cela dit, certaines mesures sont revenues parce que le Conseil constitutionnel les avait critiquées. Nous persistons à dire que nous sommes en désaccord avec les mesures relatives aux drones et à la vidéosurveillance et que nous doutons de leur constitutionnalité. Nous regrettons que nos amendements, qui étaient inspirés par les remarques de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), du Conseil national des barreaux et de la Cour de cassation n’aient pas pu être retenus. Comme nous voulions voter pour la première partie et contre la seconde partie, à l’exception de deux mesures que nous soutenons, nous allons, logiquement, nous abstenir.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Pour le début de l’examen de ce texte – c’était un lundi –, M. le garde des sceaux était parti à Poitiers. Il devait aller entendre un discours de M. le Président de la République, qui ouvrait, en fin de mandat, les États généraux de la justice. Et pour la clôture du débat sur ce texte, M. le garde des sceaux n’est... Lire ▸
rapporteur. Tout à fait !
Vous pourriez tout de même dire à M. le garde des sceaux, si vous voulez bien vous faire notre interprète auprès de lui, que nous étions hier avec les magistrats et avec l’ensemble des personnels de la justice, qui ont exprimé un profond malaise. Je ne tiens pas à faire preuve ici d’un quelconque triomphalisme... Lire ▸
rapporteur. Dommage !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la modification de la loi pénale n’est jamais chose facile. L’exercice est encore plus délicat lorsqu’il s’agit du régime de la responsabilité pénale. Les Français ont été nombreux à ne pas comprendre la décision rendue par la justice dans... Lire ▸
La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après une commission mixte paritaire conclusive il y a quelques semaines, je salue le consensus ayant présidé à l’examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. L’accord obtenu sur le premier volet, le... Lire ▸