rapporteur. C’est vrai !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la modification de la loi pénale n’est jamais chose facile. L’exercice est encore plus délicat lorsqu’il s’agit du régime de la responsabilité pénale. Les Français ont été nombreux à ne pas comprendre la décision rendue par la justice dans...
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La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après une commission mixte paritaire conclusive il y a quelques semaines, je salue le consensus ayant présidé à l’examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
L’accord obtenu sur le premier volet, le...
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(La prise de parole ci-dessus)
Ces dispositions visaient à étendre le dispositif qui anonymise l’identité des témoins aux procédures portant sur les infractions commises sur un sapeur-pompier. Elles avaient pourtant été adoptées à l’unanimité au Sénat, il y a déjà deux ans.
Malgré cela, nous nous félicitions de l’accord obtenu, et je ne doute...
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La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au lendemain d’une grève historique des magistrats, il n’y aura pas de surprise : nous ne voterons pas plus ce texte issu de la CMP que celui qui avait élaboré en première lecture.
Ce projet de loi comprend deux axes, surfant tout à la fois sur...
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La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.