La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour la réplique.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Madame la sénatrice Lienemann, le logement constitue en effet l’une des dépenses essentielles des ménages ; je crois que nous le savons tous. Le Gouvernement est...
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Et on ne le regrette pas !
ministre déléguée. Vous avez également soulevé la question de la maîtrise du prix du foncier. Nous avons pris plusieurs mesures pour libérer le foncier et faciliter sa maîtrise : l’abattement de plus-value pour les terrains cédés pour du logement social ou encore le déploiement des établissements publics fonciers,...
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(La prise de parole ci-dessus)
L’encadrement expérimental des loyers n’a pas été introduit par la loi ÉLAN, il a été généralisé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR.
Il faut revenir à cette généralisation et ne plus en rester à l’expérimentation. Même l’Organisation de coopération et de développement économiques,...
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La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
Madame la ministre, alors que rien ne le laissait prévoir dans son programme, le Président de la République a appliqué des coupes budgétaires dans le secteur du logement, se concentrant particulièrement sur le logement social et sur l’accession sociale à la propriété.
Ce décalage entre la stratégie affichée et les...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.