ministre déléguée. … qui facilite la circulation ces derniers dans l’Union européenne.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je détaillerai d’autres points dans mes réponses à vos questions. Tels sont en tout cas les premiers éléments du bilan de cette loi, trois ans après son entrée en vigueur. (M. François Patriat applaudit.)
Débat interactif
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ces dernières années, entre 100 000 et 120 000 demandes d’asile par an sont déposées. Après l’instruction de ces dossiers par l’Ofpra et un éventuel recours devant la CNDA, environ 40 000 personnes se voient accorder le statut de réfugié – et il est légitime de les protéger. Toutefois, alors que, chaque année, 70...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis honorée de représenter devant vous le Gouvernement pour ce débat consacré au bilan de la loi de 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une...
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Il faut conclure, madame la ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
Nous allons maintenant procéder au débat interactif.
Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, avec une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente.
Dans le cas où l’auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à...
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« Nous allons renforcer les contrôles, traquer les fraudeurs et punir les coupables », déclarait voilà quelques jours un membre du Gouvernement. Je me suis dit : enfin, nous allons rétablir nos frontières ! Enfin, nous allons punir ces millions de fraudeurs à la carte Vitale et aux prestations sociales ! (Mme...
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Il faut conclure, mon cher collègue.
… pourquoi ne serait-ce pas à la ville de Tourcoing d’être pleinement honorée en accueillant tous ceux que vous aurez refusé d’expulser ?