ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Patrick Chaize, nous entendons votre alerte. À partir du 1er janvier 2024, en effet, les... Lire ▸

La parole est à M. Patrick Chaize, pour la réplique.

Madame la ministre, je vous remercie de ces explications, qui – vous l’aurez compris – ne m’ont pas convaincu. J’ai beaucoup de mal à comprendre le fondement d’une telle décision, qui a été prise sans concertation et qui me laisse très interrogatif quant à ses réelles motivations. Une fois encore, madame la... Lire ▸

Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement. Notre prochaine séance de question aura lieu le mercredi 17 janvier 2024. Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente.)

L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l’Association internationale... Lire ▸

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte. (Le projet de loi est adopté définitivement.)

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au... Lire ▸

secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, après avoir présenté, au mois de juin dernier à l’Assemblée nationale, le projet de loi... Lire ▸