L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l’Association internationale... Lire ▸

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte. (Le projet de loi est adopté définitivement.)

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au... Lire ▸

secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, après avoir présenté, au mois de juin dernier à l’Assemblée nationale, le projet de loi... Lire ▸

secrétaire d’État. … pour les travailleurs frontaliers, contribue en outre à accentuer l’impact environnemental du transport routier. Dans ce contexte, il est essentiel de poursuivre le renforcement de la coopération entre la France et le Luxembourg sur les mobilités, afin de réduire les fortes nuisances que cette... Lire ▸

La parole est à M. le rapporteur.

rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quelque 123 000 Français traversent quotidiennement la frontière luxembourgeoise pour se rendre à leur travail. Leur nombre ne cesse de croître, puisque... Lire ▸

La parole est à M. Jean-Luc Brault. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)