rapporteur. Le présent amendement vise à étendre l’obligation de contractualisation avec les éco-organismes ou avec les systèmes individuels à l’ensemble de la chaîne de gestion des déchets de batteries, en cohérence avec le dispositif existant dans la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre délégué. L’adoption de l’amendement défendu par M. le rapporteur permettrait de doter la filière des déchets d’équipements et électroniques, ainsi que celle des déchets de batteries, de dispositions similaires. Ces deux filières présentent de fortes similitudes. En effet, les équipements électriques et... Lire ▸

Je mets aux voix l’amendement n° 31. (L’amendement est adopté.)

Le vote est réservé. Chapitre II Dispositions relatives au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières Article 13 Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par une section 10 ainsi rédigée : « Section 10 ’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire «... Lire ▸

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéas 74 à 89 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 9°... Lire ▸

Nous sommes opposés au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et souhaitons a minima, au travers du présent amendement, supprimer l’allocation de quotas gratuits qui crée une distorsion du marché carbone, comme de nombreux orateurs l’ont déjà souligné, et qui n’encourage pas la transition écologique. Lire ▸

L’amendement n° 21, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 78 Rédiger ainsi cet alinéa : c) Le troisième alinéa du même II est supprimé ; La parole est à M. Pierre Barros.