L’amendement n° 30, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 87 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces valeurs cibles sont présumées ne pas avoir été atteintes et ces jalons intermédiaires sont présumés ne pas avoir été respectés dans le cas où... Lire ▸

rapporteur. L’amendement n° 30 est un amendement de clarification. En ce qui concerne l’amendement n° 19, supprimer l’ensemble des quotas gratuits pour les installations au titre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (Seqe-UE) n’est pas conforme à la directive européenne. L’avis de la commission... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre délégué. Sur l’amendement de clarification, tout à fait bienvenu, de M. le rapporteur, le Gouvernement émet un avis favorable. Pour ce qui concerne les trois autres amendements, je le rappelle, la montée en puissance du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières se traduira par une réduction progressive... Lire ▸

L’une des raisons pour lesquelles l’Europe a de meilleurs résultats que le reste du monde en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est la mise en place d’un système de quotas, qui, en dépit des difficultés qu’il a pu connaître, commence à porter ses fruits. La taxation carbone aux frontières... Lire ▸

Je mets aux voix l’amendement n° 19. (L’amendement n’est pas adopté.)

Je mets aux voix l’amendement n° 21. (L’amendement n’est pas adopté.)

Je mets aux voix l’amendement n° 20. (L’amendement n’est pas adopté.)