Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre délégué. Sur l’amendement de clarification, tout à fait bienvenu, de M. le rapporteur, le Gouvernement émet un avis favorable. Pour ce qui concerne les trois autres amendements, je le rappelle, la montée en puissance du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières se traduira par une réduction progressive... Lire ▸

La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

L’une des raisons pour lesquelles l’Europe a de meilleurs résultats que le reste du monde en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est la mise en place d’un système de quotas, qui, en dépit des difficultés qu’il a pu connaître, commence à porter ses fruits. La taxation carbone aux frontières... Lire ▸

Je mets aux voix l’amendement n° 21. (L’amendement n’est pas adopté.)

Je mets aux voix l’amendement n° 20. (L’amendement n’est pas adopté.)

Je mets aux voix l’amendement n° 30. (L’amendement est adopté.)

Je mets aux voix l’article 14, modifié. (L’article 14 est adopté.) Article 15 I. – L’article L. 229-18 du code de l’environnement est remplacé par des articles L. 229-18 à L. 229-18-2 ainsi rédigés : « Art. L. 229-18. – La présente sous-section s’applique aux exploitants d’aéronefs mentionnés à l’article L.... Lire ▸