Je mets aux voix l’article 14, modifié. (L’article 14 est adopté.) Article 15 I. – L’article L. 229-18 du code de l’environnement est remplacé par des articles L. 229-18 à L. 229-18-2 ainsi rédigés : « Art. L. 229-18. – La présente sous-section s’applique aux exploitants d’aéronefs mentionnés à l’article L.... Lire ▸

L’amendement n° 29, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : éventuelles incitations liées au prix du carbone définies par les mots : éventuels soutiens par d’autres dispositifs La parole est à M. le rapporteur.

rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 29. (L’amendement est adopté.)

Je mets aux voix l’article 15, modifié. (L’article 15 est adopté.) Article 16 I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 218-25 est abrogé ; 2° L’article L. 226-3 est ainsi rétabli : « Art. L. 226-3. – Outre les officiers et agents de police judiciaire, les agents mentionnés aux 1° à 8° de... Lire ▸

L’amendement n° 22, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences... Lire ▸

Au travers de cet amendement, nous souhaitons exprimer notre profonde inquiétude face à l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, notamment au chauffage des bâtiments et au transport routier, qui menace l’acceptabilité sociale de la transition écologique. Le coût social d’une telle extension... Lire ▸