Je mets aux voix l’article 15, modifié. (L’article 15 est adopté.) Article 16 I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 218-25 est abrogé ; 2° L’article L. 226-3 est ainsi rétabli : « Art. L. 226-3. – Outre les officiers et agents de police judiciaire, les agents mentionnés aux 1° à 8° de... Lire ▸

L’amendement n° 22, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences... Lire ▸

Au travers de cet amendement, nous souhaitons exprimer notre profonde inquiétude face à l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, notamment au chauffage des bâtiments et au transport routier, qui menace l’acceptabilité sociale de la transition écologique. Le coût social d’une telle extension... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre délégué. Monsieur le sénateur, la directive à laquelle vous faites référence, dite Seqe-UE2, fera l’objet, en 2024, d’un autre projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, comme la directive le prévoit – un autre marronnier de Noël en perspective pour les... Lire ▸

Je mets aux voix l’amendement n° 22. (L’amendement n’est pas adopté.) Article 17 I. – La section 7 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° (nouveau) La sous-section unique devient la sous-section 1 ; 2° Est ajoutée une sous-section 2 ainsi rédigée : « Sous-section... Lire ▸

L’amendement n° 18, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer le nombre : 100 par le nombre : 500 La parole est à M. Pierre Barros.