Je mets aux voix l’amendement n° 15. (L’amendement n’est pas adopté.)

Je mets aux voix l’article 28, modifié. (L’article 28 est adopté.) Article 29 Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L’article 695-43 est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « dans des cas spécifiques et en particulier si, consécutivement à un pourvoi en cassation »... Lire ▸

Le vote est réservé. TITRE V DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALE ET DE DROIT DE LA SANTÉ Article 31 Le 1° du I de l’article L. 541-15-12 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au b, les mots : « et aux dispositifs de diagnostics in vitro, » sont supprimés et, à la... Lire ▸

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par MM. Jadot, Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 16 est présenté par M.... Lire ▸

La parole est à Mme Silvana Silvani, pour présenter l’amendement n° 16.

L’article 31 ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu des informations dont nous disposons au sujet des micropolluants et des microplastiques. En effet, cet article prévoit le report de l’interdiction des microplastiques dans plusieurs produits, notamment les produits cosmétiques. Or un rapport de l’Office... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

rapporteur. Mes chers collègues, je vous rappelle simplement que nous transposons là un règlement européen qui, par définition, doit forcément s’appliquer. Conservons aussi à l’esprit que nous nous inscrivons dans une vision macroenvironnementale et non microenvironnementale, ce qui est une chance, voire une bonne... Lire ▸