Je mets aux voix l’amendement n° II-771. (L’amendement n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-770, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, MM. Roiron, Kanner, Darras et Jacquin, Mme Monier, MM. Ros et Uzenat, Mme Briquet et les... Lire ▸

Mes chers collègues, comme vous le savez, la France compte 11 juges pour 100 000 habitants, quand la moyenne européenne est à 22. Nos tribunaux sont saturés ; les délais explosent. Le plan actuel prévoit 1 500 recrutements d’ici à 2027, mais il demeure insuffisant. Les projections montrent que les délais... Lire ▸

L’amendement n° II-1046, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes : (En... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur spécial. Compte tenu des informations dont je dispose, l’augmentation des effectifs devrait être de 1 542 équivalents temps plein sur l’ensemble du ministère, contre 619 équivalents temps plein dans la version initiale du PLF. Compte tenu d’une telle augmentation, la commission sollicite le retrait de... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

garde des sceaux. Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Je suis conscient des efforts qu’il faut poursuivre en direction de la justice. J’ignore quel sera le sort du présent PLF, mais je sais pouvoir compter sur le soutien de nombre d’entre vous, pour que, même dans l’hypothèse où nous n’aurions pas de... Lire ▸