L’amendement n° II-1046, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes : (En... Lire ▸

Il est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur spécial. Compte tenu des informations dont je dispose, l’augmentation des effectifs devrait être de 1 542 équivalents temps plein sur l’ensemble du ministère, contre 619 équivalents temps plein dans la version initiale du PLF. Compte tenu d’une telle augmentation, la commission sollicite le retrait de... Lire ▸

garde des sceaux. Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Je suis conscient des efforts qu’il faut poursuivre en direction de la justice. J’ignore quel sera le sort du présent PLF, mais je sais pouvoir compter sur le soutien de nombre d’entre vous, pour que, même dans l’hypothèse où nous n’aurions pas de... Lire ▸

Je mets aux voix l’amendement n° II-770. (L’amendement n’est pas adopté.)

Je mets aux voix l’amendement n° II-1046. (L’amendement n’est pas adopté.)

L’amendement n° II-1045, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes : (En... Lire ▸