Je mets aux voix l’amendement n° II-1048.
(L’amendement n’est pas adopté.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame Vogel, l’amendement n° II-1048 est-il maintenu ?
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Monsieur le garde des sceaux, quelque part, il y a déjà eu un groupe de travail.
Dans le cadre d’une mission de la commission des lois, j’ai eu en effet l’occasion de me rendre dans le Pacifique, accompagné de plusieurs collègues, dont l’ancien président de la commission devenu ministre, M. Buffet.
Nous avons vécu...
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(La prise de parole ci-dessus)
L’amendement n° II-1043, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Régulation carcérale
II. – En...
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Il est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Il est vrai qu’une politique pénitentiaire ne peut pas se résumer à une politique immobilière visant à construire des places supplémentaires en détention.
Toutefois, il est illusoire d’imaginer tout régler à court terme par un mécanisme de régulation carcérale. D’ailleurs, si le comité des États...
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