Quel est l’avis de la commission ?
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
garde des sceaux. Même avis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1043.
(L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° II-393 n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-1030, présenté par M. G. Blanc, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
40 000 000
20 000...
Lire ▸
Je fais partie de ceux qui pensent que la politique pénale est une hérésie et que le développement des peines alternatives à l’enfermement devrait faire sens. De fait, nous sommes minoritaires sur cette orientation, et il existe un plan prison.
Principe de réalité oblige, et en raison des conditions indignes dans...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur spécial. Cet amendement tend à créer un fonds mobilisable par les collectivités pour contribuer au financement de besoins locaux découlant de l’implantation d’un centre pénitentiaire.
Une telle mesure pourrait favoriser l’acceptabilité locale des projets, qui est l’une des raisons du retard du plan...
Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Même avis.
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.