garde des sceaux. Je confirme les propos de M. le rapporteur spécial. Comme l’avait annoncé mon prédécesseur, la construction d’un second établissement à Mayotte a été arbitrée en réunion interministérielle. Le projet suit son cours, et les recherches foncières et les études de faisabilité pour la construction d’un... Lire ▸

La parole est à Mme Audrey Bélim, pour explication de vote.

Monsieur le garde des sceaux, je tiens à entendre expressément votre avis défavorable sur cet amendement. Deux ans et demi pour trouver du foncier, c’est très long ! Nous savons tous qu’à Mayotte se pose un problème de cadastre, puisque ce territoire a été départementalisé avant même que l’on ne travaille sur le... Lire ▸

Madame Bélim, l’amendement n° II-978 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-978. (L’amendement n’est pas adopté.)

L’amendement n° II-672 n’est pas soutenu, non plus que les amendements identiques nos II-404, II-422, II-417, II-406 et II-418. L’amendement n° II-346, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme... Lire ▸

Cet amendement d’appel vise à adapter les prisons aux détenus en situation de handicap. L’Observatoire international des prisons (OIP) note que si deux arrêtés fixent des quotas de cellules pour personnes à mobilité réduite, selon un état des lieux, moins d’un établissement sur deux en est doté. La mise aux normes... Lire ▸

Quel est l’avis de la commission ?