Quel est l’avis du Gouvernement ?
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’amendement n° II-956 rectifié est retiré.
Les amendements nos II-469 rectifié, II-461 rectifié, II-467 rectifié et II-468 rectifié ne sont pas soutenus.
L’amendement n° II-1039, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et...
Lire ▸
Il est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement.
(La prise de parole ci-dessus)
garde des sceaux. Même avis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1039.
(L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° II-769, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, MM. Roiron, Kanner, Darras et Jacquin, Mme Monier, MM. Ros et Uzenat, Mme Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé...
Lire ▸
La France accuse un retard notable en ce qui concerne la transformation numérique de son système judiciaire.
Selon les rapports de la Cour des comptes et de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej), notre pays se classe au vingt et unième rang sur vingt-sept parmi les pays européens pour la...
Lire ▸