ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons aujourd’hui pour l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. Une CMP conclusive, ce... Lire ▸

rapporteur. Il faudra tenir cette promesse, monsieur le ministre !

ministre. Ces ouvertures sont gagées par des annulations de crédits supplémentaires sur la mission « Investir pour la France de 2030 » à hauteur de 90 millions d’euros. Je souhaite que nous trouvions ensemble le chemin qui aboutira à l’adoption de ce texte, dont nous avons besoin. Son objectif premier est de... Lire ▸

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement, puis, par un... Lire ▸

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