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18 décembre 2024 · Sénat · hémicycle Séance
rapporteur général de la commission des finances. Avant de conclure, je dirai un mot des services votés, c’est-à-dire sur les crédits que, en application des règles organiques, le Gouvernement pourra ouvrir par décret, sans autorisation parlementaire formelle. Il s’agira d’un enjeu essentiel durant les semaines à venir. Ces crédits correspondent au minimum indispensable pour poursuivre l’exécution des services publics. Avant la Lolf, le montant des services votés figurait dans le projet de loi de finances ; ce n’est plus le cas aujourd’hui. Nous devrons donc être particulièrement attentifs aux choix que fera le Gouvernement sur leur montant et leur répartition. Mes chers collègues, j’attire votre attention sur les défauts majeurs du régime des services votés. D’une part, ces crédits ne permettront pas de tenir en gestion pendant toute l’année. D’autre part, ils ne pourront pas tout financer. Pour ne parler que des collectivités territoriales, je le rappelle, tant qu’il n’y a pas de budget pour 2025, il n’y a pas de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), pas de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et pas de fonds vert. Enfin, les services votés seront ouverts sans autorisation parlementaire, puisque nous n’avons pas voté de loi de finances initiale. Toutes ces raisons doivent nous pousser à poursuivre et à achever rapidement l’examen du projet de loi de finances pour 2025 en cours de discussion. Mes chers collègues, vous le voyez bien, nous explorons un chemin nouveau et totalement inédit, sans précédent sous la Ve République. Je le dis avec clarté, mais avec force, cette loi spéciale donnera tout ce qu’il faut à l’État pour assurer ses fonctions essentielles au début de 2025, mais rien de plus. Il nous faut le plus rapidement possible achever l’examen du projet de loi de finances en cours de discussion, afin de donner un budget à notre pays et de rassurer les Français. Enfin, notre responsabilité est aujourd’hui de nous unir, en mettant de côté nos divergences et en gardant à l’esprit l’intérêt supérieur de notre pays et des Français. Cet intérêt supérieur, nous le servirons ensemble, en rassemblant nos forces, pour participer au redressement de nos comptes publics et retrouver la confiance en l’avenir. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – MM. Emmanuel Capus et Marc Laménie applaudissent également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, madame la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les... Lire ▸
La parole est à M. le rapporteur général. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, en m’exprimant à cette tribune, je constate que nous vivons des temps graves et une période inédite. Sous la Ve République, en effet, jamais la France n’a connu une... Lire ▸
Très bien !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
rapporteure générale de la commission des affaires sociales, rapporteure pour avis. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de m’associer aux propos tenus sur Mayotte. Il y a déjà deux ans, la présidente de la commission des affaires sociales Catherine Deroche... Lire ▸
La parole est à M. le président de la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Marc Laménie applaudit également.)
président de la commission des finances. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi spéciale, conçue pour assurer la continuité de la vie nationale, que nous examinons cet après-midi doit pallier l’absence de budget, à quelques jours de l’année 2025, afin de permettre au... Lire ▸