L’audiovisuel public est financé désormais via un compte de concours financiers, abondé pour 2025 par un amendement au Sénat, donc en cours de discussion dans le cadre du projet de budget abandonné. Il aurait pu faire l’objet d’un prélèvement sur recettes exceptionnel pour assurer la continuité du service public sans contrevenir à la loi organique du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l’audiovisuel public.
De même, nous nous étonnons du rejet pour irrecevabilité en commission de notre amendement ayant pour objet l’indexation des trois premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire pour tous les revenus inférieurs à 82 341 euros annuels.
Nous l’avons appris tout à l’heure, cette disposition redeviendra peut-être recevable prochainement et sera prise par décret… Cette mesure attendue par nos concitoyens aurait pu être votée dans le cadre de ce projet de loi spéciale.
À toutes fins utiles, nous rappelons qu’une proposition analogue avait été déclarée recevable en 1979, lors du seul précédent rencontré à ce jour en matière de discussion d’un projet de loi spéciale. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Très bien !
La parole est à M. Pierre Barros, sur l’article.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre groupe s’inquiète du sort réservé à l’audiovisuel public, qui ne verra pas ses crédits reconduits par cette loi spéciale à la suite du rejet pour irrecevabilité en commission de notre amendement. (Marques d’agacement sur les travées du...
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Eh oui !
(La prise de parole ci-dessus)
L’amendement n° 1, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après les mots :
que l’État
insérer les mots :
, y compris aux...
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Cet amendement – le seul à avoir passé le mur des recevabilités ! – vise à traduire une inquiétude qui monte dans le monde associatif, lequel assure parfois directement des missions de service public : aide aux personnes âgées, hébergement d’urgence, action sociale, aide aux sans-abri, protection de...
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Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur général de la commission des finances. Cette demande est satisfaite en droit.
Vous commettez une erreur, mon cher collègue : vous évoquez les associations qui bénéficient de subventions publiques. Or la perception des taxes affectées aux associations reconnues d’utilité publique et qui effectuent une...
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