L’amendement n° 1, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après les mots :
que l’État
insérer les mots :
, y compris aux associations assurant une mission de service public,
La parole est à M. Thomas Dossus.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Pierre Barros, sur l’article.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre groupe s’inquiète du sort réservé à l’audiovisuel public, qui ne verra pas ses crédits reconduits par cette loi spéciale à la suite du rejet pour irrecevabilité en commission de notre amendement. (Marques d’agacement sur les travées du...
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Eh oui !
L’audiovisuel public est financé désormais via un compte de concours financiers, abondé pour 2025 par un amendement au Sénat, donc en cours de discussion dans le cadre du projet de budget abandonné. Il aurait pu faire l’objet d’un prélèvement sur recettes exceptionnel pour assurer la continuité du service public...
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(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement – le seul à avoir passé le mur des recevabilités ! – vise à traduire une inquiétude qui monte dans le monde associatif, lequel assure parfois directement des missions de service public : aide aux personnes âgées, hébergement d’urgence, action sociale, aide aux sans-abri, protection de...
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Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur général de la commission des finances. Cette demande est satisfaite en droit.
Vous commettez une erreur, mon cher collègue : vous évoquez les associations qui bénéficient de subventions publiques. Or la perception des taxes affectées aux associations reconnues d’utilité publique et qui effectuent une...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?