Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 96 % – un pourcentage écrasant ! – des Françaises et des Français bénéficiant des titres-restaurant soutiennent l’extension de leur usage aux produits alimentaires non directement consommables ; quelque 5,4 millions de nos concitoyens ont bénéficié de cette avancée sociale, qui leur permet de mieux manger et facilite leur quotidien.
Depuis leur création en 1967, les titres-restaurant sont un nouveau dispositif de justice sociale pour les travailleurs de certaines entreprises. Toutefois, nous pouvons affirmer que, depuis cette date, notre manière de travailler, de consommer et de nous nourrir a profondément évolué.
En 2022, nous avons fait face à une inflation oppressante, après la crise de la covid-19. Nous avons été confrontés à une urgence sociale et économique qui a bouleversé notre quotidien.
Le pouvoir d’achat des Français a été fragilisé. Nous avons réagi en votant, notamment sur l’initiative de Frédérique Puissat, l’élargissement de l’usage des titres-restaurant permettant d’y inclure des produits non directement consommables, tels que les pâtes, le riz ou les légumes, pour répondre aux besoins concrets de nos concitoyens.
Cette mesure a fonctionné. Elle a permis à des millions de travailleurs de souffler un peu face à des prix alimentaires qui ne cessaient de grimper.
Mes chers collègues, vous en conviendrez, c’est une question non pas d’idéologie, mais de bon sens, et qui fait consensus.
Aussi, pourquoi devrions-nous continuer de tergiverser chaque année pour prolonger une mesure qui fonctionne et d’ajouter une dose d’incertitude inutile dans la vie des Français ? Pourquoi devrions-nous maintenir ce système dans un état provisoire, alors qu’il est plébiscité par une écrasante majorité de ses bénéficiaires ?
Aujourd’hui, nous devons aller plus loin. Nous devons avoir le courage de pérenniser cet élargissement, ainsi que je le proposais au travers d’une proposition de loi déposée le 15 novembre 2023.
Ce n’est pas seulement une mesure d’urgence, c’est une mesure de progrès, une réponse adaptée aux réalités tant de notre époque que de notre société.
Une grande majorité du groupe RDPI et moi-même proposerons, au travers d’un amendement, de prolonger de deux ans le délai de cette dérogation. Ce délai nous semble nécessaire pour entreprendre une réforme adéquate et durable du système entier des titres-restaurant, qui ne se contenterait pas de prolonger ce qui existe, mais qui préparerait l’avenir en tenant compte de l’ensemble des évolutions.
Pendant ces deux années, nous devrons travailler collectivement.
Premièrement, nous devrons adapter le système aux nouvelles réalités du travail, comme le télétravail, qui modifie profondément les habitudes des travailleurs.
Deuxièmement, nous devrons répondre aux nouveaux modes de consommation, qui favorisent de plus en plus la préparation de repas faits maison et l’exigence de mieux s’alimenter.
Troisièmement, il nous faudra créer un dispositif moderne, équitable et accessible, qui ne laisse personne de côté, y compris dans les zones rurales ou éloignées des centres urbains et des restaurants.
Mes chers collègues, chaque année le Parlement adopte des lois pour encourager nos concitoyens à mieux manger, à consommer cinq fruits et légumes par jour, moins de sucre, moins de plats industriels, etc. Cependant, que faisons-nous pour leur donner les moyens de suivre ces recommandations ? Nous avons ici un outil simple, efficace et très largement adopté.
Je l’ai déjà souligné en commission, mais il me semble essentiel de le rappeler ici, les titres-restaurant sont un droit pour les travailleurs. Aussi, au nom de quoi dicterions-nous aux salariés ce qu’ils doivent en faire ?
Il est bien sûr nécessaire de restreindre leur usage aux seuls produits alimentaires, en excluant l’alcool. Mais il me semble important de laisser aux salariés la liberté de choisir s’ils veulent acheter des carottes ou de la viande, ou s’ils préfèrent les utiliser pour aller au restaurant ou manger un sandwich.
Certains soulèvent la question des conséquences de cette extension de leur usage sur le secteur de la restauration. Je veux être clair : le groupe RDPI est pleinement attentif à cette question, mais seulement 25 % des achats effectués en grande distribution avec des titres-restaurant concernent des produits non directement consommables.
C’est évident, nous devrons nous appuyer sur des études approfondies pour garantir une réforme équilibrée, qui ne laisse personne de côté et qui préserve tous les acteurs concernés, y compris les restaurateurs. Tel est l’objet de ces amendements qui visent à prolonger de deux ans cette dérogation.
Notre responsabilité est d’assurer une pérennisation intelligente du système, qui réponde aux attentes des Français tout en maintenant l’équilibre économique et social.
Le titre-restaurant est une avancée sociale majeure. Faisons en sorte qu’il reste un outil de progrès pour longtemps, un levier pour mieux vivre et mieux manger.
Enfin, je tiens à remercier notre collègue Marie-Do Aeschlimann de la qualité de son rapport et de son engagement sur ce sujet. Grâce à ce texte, nous répondrons à une attente forte de millions de Français.
C’est pourquoi, mes chers collègues, le groupe RDPI votera majoritairement pour cette proposition de loi visant à prolonger l’usage élargi des titres-restaurant.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Stéphane Sautarel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’initiative du Sénat, la loi de 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu un dispositif dérogatoire permettant d’utiliser jusqu’au 31 décembre 2023 les titres-restaurant pour l’achat de tout produit...
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président de la commission des affaires sociales. Très bien !
La parole est à M. Xavier Iacovelli. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, conséquence immédiate de la censure du gouvernement Barnier et de l’ajournement de nos travaux parlementaires, les Français ne peuvent plus, depuis le 1er janvier dernier, utiliser leurs titres-restaurant pour acheter des denrées alimentaires non...
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La parole est à M. Olivier Henno. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme Mme Borne en début d’après-midi, je vais lire le texte de quelqu’un d’autre. (Sourires.) C’est celui de notre collègue Sollogoub, qui est empêchée aujourd’hui et qui vous prie de l’en excuser.
Il existe des dispositifs entrés dans les mœurs et qui...
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