Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, conséquence immédiate de la censure du gouvernement Barnier et de l’ajournement de nos travaux parlementaires, les Français ne peuvent plus, depuis le 1er janvier dernier, utiliser leurs titres-restaurant pour acheter des denrées alimentaires non directement consommables dans les supermarchés. La fin de la dérogation qui le permettait jusqu’ici ajoute une pression supplémentaire sur les budgets déjà contraints de nombreux ménages, qui subissent de plein fouet l’inflation depuis maintenant plusieurs années. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, dont l’application était prévue initialement dès le 1er janvier, vise à rétablir la dérogation introduite en octobre 2022 par notre collègue Frédérique Puissat dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, pour faire face à une inflation exceptionnelle de 20 % sur les produits alimentaires. Elle a permis à 5,4 millions de salariés d’utiliser leurs titres-restaurant pour acheter des denrées alimentaires essentielles, telles que les pâtes, le riz, les fruits et les légumes ou encore la viande. En 2023, ce dispositif a bénéficié d’un plébiscite massif, avec un taux de satisfaction de 96 % selon la Commission nationale des titres-restaurant. Bien que l’inflation ait ralenti, les prix à la consommation restent à un niveau élevé et continuent d’augmenter, pesant toujours lourdement sur le budget des ménages. Dans ce contexte, les titres-restaurant sont un outil essentiel pour préserver le pouvoir d’achat, tout en garantissant l’accès à une alimentation variée et de qualité, avec la possibilité de cuisiner plutôt que d’acheter des plats préparés. Ce second aspect, qui a été évoqué précédemment, mais peut-être insuffisamment, est loin d’être négligeable : les produits transformés constituent quasiment un tiers de nos apports caloriques et sont en cause dans le développement de nombreuses maladies chroniques. Certes, nous entendons les inquiétudes des restaurateurs, pour qui cette dérogation constitue un manque à gagner. Aujourd’hui, la restauration représente environ 40 % des dépenses en titres-restaurant. Toutefois, il est à souligner que cette mesure répond à une situation exceptionnelle, que nous espérons ponctuelle, qui a pour conséquence que de nombreux Français ne sont plus en mesure de payer un repas quotidien au restaurant. Les restaurateurs, eux aussi frappés par l’inflation, doivent être pleinement intégrés à la réflexion à venir sur une réforme structurelle du ticket-restaurant, dont le nom même ne correspond plus aux pratiques ni aux besoins. Créé en 1967, ce titre doit impérativement évoluer pour s’adapter aux réalités d’aujourd’hui, à l’essor du télétravail, aux changements d’habitudes alimentaires et aux contraintes géographiques actuelles. Cette refonte globale doit trouver un équilibre entre les aspirations des salariés, les besoins des restaurateurs et les spécificités des zones rurales. Le gouvernement Attal s’était engagé à lancer cette réforme en 2024. Lors des débats à l’Assemblée nationale, le gouvernement Barnier avait affirmé que les concertations y afférentes débuteraient en janvier 2025. Madame la ministre, vous représentez aujourd’hui le gouvernement Bayrou. Il est indispensable que ces concertations avancent rapidement – vous vous y êtes d’ailleurs engagée – et aboutissent à une réforme adaptée aux besoins et aux pratiques actuelles de travail. Toutefois, je ne suis pas convaincue qu’une période d’un an soit suffisante pour mener à bien la refonte du dispositif. C’est notamment pour cette raison que le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) défend la prolongation de la dérogation jusqu’à la fin de 2026, ainsi que l’ont décidé nos collègues députés. L’amendement que nous présenterons a pour objet l’adoption conforme du texte, son entrée en vigueur immédiate et une meilleure visibilité du dispositif pour les bénéficiaires et les acteurs économiques concernés. Je le répète, cette proposition de loi aurait dû être débattue le 15 décembre dernier. Malheureusement, en raison de l’ajournement des travaux parlementaires, son examen a été décalé d’un mois. Ce retard a laissé des millions de Français sans solution depuis le début de l’année, aggravant leurs difficultés quotidiennes et créant un flou sur la possibilité même d’utiliser les titres-restaurant au supermarché. Aujourd’hui, nous avons l’occasion de corriger cela. Mes chers collègues, cette mesure, plébiscitée par les Français, est juste et nécessaire. C’est pourquoi le groupe du RDSE lui apporte tout son soutien. (MM. Jean-Marc Ruel et Xavier Iacovelli applaudissent.)