Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme Mme Borne en début d’après-midi, je vais lire le texte de quelqu’un d’autre. (Sourires.) C’est celui de notre collègue Sollogoub, qui est empêchée aujourd’hui et qui vous prie de l’en excuser.
Il existe des dispositifs entrés dans les mœurs et qui ne posent pas de problème et ne font pas parler d’eux, au point d’être devenus presque invisibles, même s’ils revêtent une grande importance. Tel était le cas du ticket-restaurant, très simple, peut-être trop simple…
En effet, dans le contexte de la crise inflationniste de 2022, peu après la pandémie mondiale sans précédent qui avait entraîné une longue fermeture des restaurants, le Gouvernement a décidé d’en faire évoluer les paramètres, ce qui a soulevé une multitude de questions, auxquelles il est maintenant urgent de répondre. La loi a décidé d’assouplir, de façon expérimentale, son fonctionnement, ce qui a entraîné une forme de glissement, pour des raisons multiples.
Les lignes ont bougé et le ticket-restaurant a perdu en lisibilité. Alors que celui-ci était à l’origine un droit social des salariés, sans caractère obligatoire, portant sur une participation à un déjeuner par jour travaillé, il a pu, à partir de 2022, être utilisé à titre expérimental pour acheter des produits alimentaires. Cela fut perçu comme une forme de dérive vers un chèque alimentation, en soutien des ménages dans un contexte économique tendu.
Néanmoins, certains salariés ont fait valoir à juste titre que, en l’absence de restaurant, en milieu rural ou ailleurs, pour des raisons de préférence alimentaire ou encore en cas de télétravail, faire ses courses pour se préparer un déjeuner à son goût restait parfaitement conforme à l’objectif initial du dispositif.
Les habitudes et les pratiques ont changé, avec l’apparition du télétravail et de la journée continue. L’expression de « restaurant ouvrier » ou de « restaurant routier » correspondait peut-être à un concept général voilà encore quelques années, mais a-t-elle encore un sens de nos jours ?
Certains salariés préfèrent, je le disais, avoir une journée continue, quand d’autres utilisent le temps du déjeuner pour faire du sport et que d’autres encore travaillent depuis leur domicile.
Si nous sommes tous très attachés à notre réseau de restaurateurs, qui est un fleuron national, revenir à une utilisation du ticket-restaurant strictement et exclusivement réservée au restaurant constitue-t-il pour autant le bon levier pour soutenir ce réseau ? En outre, une telle utilisation du dispositif du ticket-restaurant, visant à soutenir une filière économique, représenterait une dérive considérable d’un droit social initialement accordé aux travailleurs…
Madame la ministre, mes chers collègues, ces évolutions et ces expérimentations, menées en parallèle de changements sociétaux, entraînent une très grande confusion, qu’il va falloir dissiper.
Dans ses travaux du mois de décembre dernier, la commission des affaires sociales du Sénat, sous la houlette de son président Philippe Mouiller et de la rapporteure Marie-Do Aeschlimann, faisait le même constat.
C’est ainsi que fut adopté un amendement tendant à prévoir que les phases d’expérimentation prennent fin au 31 décembre 2025 et que, à partir de cette date, après concertation entre les différents acteurs concernés, en particulier les syndicats – nous croyons au paritarisme –, on arrête définitivement un dispositif solide et au périmètre précis.
Notre rapporteure l’avait alors très bien souligné, la refonte du ticket-restaurant sera également l’occasion de rendre celui-ci plus efficient, en le dématérialisant et en optimisant ses frais de gestion.
Toutefois, la dissolution du Gouvernement a remis en cause notre calendrier législatif et nous place désormais face au dilemme suivant : soit nous conservons cet objectif, qui était le nôtre, consistant à fixer le terme de la dérogation au 31 décembre 2025, mais au prix d’une navette législative forcément chronophage, soit nous adoptons le texte dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, ce qui permettrait de mettre fin dès demain au suspens et d’ouvrir le dossier de la refonte.
Or je constate, dans les médias et autour de moi, que l’on a perdu tout le monde : ni les opérateurs ni les utilisateurs ne savent pour quoi ni comment doit être utilisé aujourd’hui le ticket-restaurant ; la confusion règne. Je crois même que chaque jour qui passe épaissit encore davantage le brouillard et que, plus nous attendrons, plus il sera difficile de redonner un cadre clair.
Pour ces raisons, le groupe Union Centriste, déterminé par un esprit pragmatique et par l’évolution de la société, est favorable à l’échéance du 31 décembre 2026, qui présente l’avantage de la simplicité et de l’opérationnalité. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc des commissions.)
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