Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a autorisé l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, directement consommable ou non.
Depuis trois ans, le Parlement est appelé chaque année à reconduire dans l’urgence cette dérogation, afin de permettre aux 5,4 millions de salariés bénéficiaires de tels titres d’utiliser ceux-ci pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables.
Depuis trois ans, nous avons donc le même débat : les titres-restaurant ne doivent pas se transformer durablement en chèques alimentaires, mais les salariés doivent pouvoir continuer de les utiliser pour acheter tout produit alimentaire. Et depuis trois ans, nous répétons que le problème de fond est l’absence d’indexation des salaires sur l’inflation.
En effet, les rémunérations décrochent face à la hausse des prix, notamment ceux de l’alimentation, ce qui entraîne une perte de pouvoir d’achat pour les familles. Selon l’association Familles rurales, les prix de l’alimentation ont augmenté de 11,9 % en 2023, alors que les salaires progressaient sur la même période de seulement 4 % en moyenne.
Les entreprises qui n’augmentent pas les salaires utilisent les titres-restaurant comme un outil de rémunération complémentaire. Les titres-restaurant ne sont pourtant pas un instrument de soutien au pouvoir d’achat ; ils constituent uniquement une solution de restauration pour les salariés qui ne disposent pas d’une offre de restauration collective.
En commission, la rapporteure nous a expliqué que, l’inflation étant moins importante en 2024 qu’en 2023, la prolongation de la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour faire des courses se justifiait moins.
Néanmoins, si l’inflation a été effectivement moins forte en 2024, les prix de l’alimentation, eux, ont explosé. Depuis janvier 2022, le prix de la viande a augmenté de plus de 20 %, celui du poisson de plus de 10 % et celui des produits laitiers de plus de 26 %. Globalement, les prix des produits non directement consommables visés par la proposition de loi ont augmenté de plus de 24 %.
La droite sénatoriale a finalement accepté de prolonger la dérogation, mais pour un an au lieu de deux. Cette solution consistant à couper la poire en deux ne satisfait personne. Il revient au Gouvernement de prendre ses responsabilités et de réformer les titres-restaurant.
Ce dispositif est largement soutenu par les financements publics, qui prennent en charge un tiers de la part patronale du ticket, ce qui représente 1,5 milliard d’euros pour les caisses de l’État et de la sécurité sociale. Nous ne pouvons continuer d’enrichir des plateformes de livraisons « ubérisées » avec de l’argent public, alors que ces entreprises ne respectent pas les droits sociaux les plus élémentaires de leurs propres salariés.
Une réflexion sur les tickets-restaurant doit être menée, en priorité par les représentants syndicaux au sein de la Commission nationale des titres-restaurant. En attendant, la question de l’augmentation des salaires reste centrale. Le décrochage des salaires par rapport à l’inflation est un facteur majeur qui a plongé de nombreux ménages dans la précarité alimentaire.
C’est pour cette raison que le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky a déposé, le 17 décembre dernier, une proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation que nous vous invitons à soutenir le 20 février prochain, mes chers collègues.
Notre groupe votera donc en faveur de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, comme nous l’avons toujours fait depuis trois ans, pour une durée d’un an.
Toutefois, à l’avenir, nous conditionnerons notre vote à l’organisation d’une véritable négociation sur la réforme des titres-restaurant. (Mme Raymonde Poncet Monge applaudit.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, conséquence immédiate de la censure du gouvernement Barnier et de l’ajournement de nos travaux parlementaires, les Français ne peuvent plus, depuis le 1er janvier dernier, utiliser leurs titres-restaurant pour acheter des denrées alimentaires non...
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La parole est à M. Olivier Henno. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme Mme Borne en début d’après-midi, je vais lire le texte de quelqu’un d’autre. (Sourires.) C’est celui de notre collègue Sollogoub, qui est empêchée aujourd’hui et qui vous prie de l’en excuser.
Il existe des dispositifs entrés dans les mœurs et qui...
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La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela devient un rituel : nous nous retrouvons à la fin de chaque année pour examiner un texte de prolongation de la dérogation permettant d’utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables, quel que soit...
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Elle n’a pas tort !
Continuer de soumettre la perspective du titre-restaurant au prisme dominant du pouvoir d’achat démontre d’ailleurs, à contre-courant du discours gouvernemental, que la crise du pouvoir d’achat des salariés est toujours d’actualité ; il y a donc un aveu d’échec à prolonger ce qui était naguère justifié au nom de la...
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