Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à examiner une proposition de loi tendant à prolonger, de nouveau, l’autorisation d’un usage élargi des titres-restaurant en grande et moyenne surface, pour tout produit alimentaire, qu’il soit destiné à une consommation immédiate ou non. Jusqu’à présent, cette mesure a eu un impact indéniable sur la répartition des dépenses de tickets-restaurant : en 2023, près de 2,9 milliards d’euros ont été utilisés par ce biais dans les grandes surfaces, ce qui souligne l’importance de cette possibilité pour nombre de salariés. Cette mesure dérogatoire a été introduite, il convient de le rappeler, par la loi sur le pouvoir d’achat, dans l’espoir de fournir un soutien temporaire aux travailleurs, face à la hausse importante des prix que nous avons connue au cours des dernières années. Or tel n’était pas l’objectif assigné initialement au ticket-restaurant. Cette mesure était supposée apporter un soutien ponctuel aux salariés, en allégeant le fardeau de l’inflation sur les foyers. Mais, force est de le constater, cette situation requiert une réponse bien plus structurée et pérenne. La question qui se pose aujourd’hui est donc simple : pourquoi continuer de prolonger une mesure d’urgence, sans jamais définir de solutions durables ? Faute d’une véritable vision, d’un projet global pour soutenir les travailleurs face à la crise du pouvoir d’achat, nous nous retrouvons à prolonger des mesures comme celle-ci. Il est nécessaire de remettre en cause cette approche et de mieux évaluer l’adéquation entre un niveau de salaire décent et le pouvoir d’achat que celui-ci octroie. Le mal-être des travailleurs, nourri par les politiques insuffisamment ambitieuses menées depuis plusieurs années par les gouvernements successifs du président Macron, ne pourra être résolu par des solutions aussi temporaires et fragmentées. Nous le regrettons profondément, car l’année 2024 aurait dû être l’occasion pour le Gouvernement de mettre en place des mesures structurelles de soutien à la rémunération et au pouvoir d’achat. Malheureusement, il n’en a rien été, la négociation n’ayant pas abouti. Le ticket-restaurant ne devrait pas constituer une mesure de pouvoir d’achat. Son objectif initial était de permettre aux salariés ne disposant pas d’un restaurant d’entreprise d’accéder à un repas équilibré et de qualité. Ce n’est pas en multipliant les dispositifs d’urgence – je pense également au chèque énergie – que nous résoudrons le problème de fond du pouvoir d’achat des travailleurs. Nous devrions, au contraire, indexer les salaires sur l’inflation, comme le proposent d’ailleurs nos collègues communistes via la proposition de loi que nous examinerons au cours de leur niche parlementaire du 20 février prochain. C’est cette voie, celle d’une revalorisation durable et systématique des rémunérations, qui permettrait aux travailleurs de faire face à l’inflation sans dépendre de mesures ponctuelles. Il faut souligner une autre conséquence de ce dispositif : son impact sur les restaurateurs locaux n’est pas négligeable. En effet, son utilisation en supermarché, certes devenue indispensable pour les travailleurs, n’est pas sans conséquence pour les solutions de restauration assise, qui proposent pourtant une nourriture souvent moins transformée et plus diverse. Selon l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), le manque à gagner pour ces professionnels s’élève à 800 millions d’euros cette année. Ainsi, en 2023, sur les 14 milliards d’euros de tickets-restaurant distribués, 8,6 milliards d’euros ont été utilisés dans la restauration traditionnelle ou rapide, 2,9 milliards d’euros dans la grande distribution et 2,5 milliards d’euros dans les commerces de proximité, dont les boulangeries. Face aux défauts de ce dispositif de repli, que nous sommes contraints de faire perdurer faute de mieux, nous avions envisagé de proposer un amendement visant à prolonger la dérogation d’un an, au lieu de deux, en attendant de réelles mesures pour le pouvoir d’achat, ainsi qu’une réflexion sur la possibilité d’élargir le dispositif à plus de salariés. Mais nous nous satisfaisions de l’amendement de Mme la rapporteure – je la salue d’ailleurs pour son travail et ses auditions, qui ont été source de propositions –, qui a été adopté en commission et dont les dispositions participent des mêmes inquiétudes. En effet, les salariés des entreprises de taille plus petite, notamment des PME, n’ont pas accès aux tickets-restaurant. Aussi, il y a des secteurs dans lesquels ce type d’avantage n’est pas systématiquement mis en place. De plus, il existe une certaine ambiguïté concernant les règles et les conditions d’utilisation des tickets-restaurant, notamment dans un contexte législatif en constante évolution. Par exemple, les critères relatifs à leur valeur maximale, les exceptions fiscales, ainsi que les modalités d’attribution, peuvent fluctuer d’une entreprise à l’autre. Cette diversité rend le dispositif complexe à comprendre et à appliquer, tant pour les salariés que pour les employeurs. Une harmonisation des règles serait donc nécessaire pour faciliter l’accès et la gestion de ce dispositif. Il est également nécessaire de prendre en considération le rôle que pourraient jouer les tickets-restaurant dans la promotion d’une alimentation plus équilibrée et plus saine pour nos concitoyens. Tout comme la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim) a fixé l’objectif d’atteindre au moins 20 % de produits bio en valeur d’achat en restauration collective au 1er janvier 2022, nous pourrions encourager les salariés à faire des choix alimentaires plus sains tout en soutenant des pratiques agricoles durables. Cela permettrait d’agir concrètement sur la prévention en santé, car une alimentation saine et équilibrée est un facteur clé pour prévenir de nombreuses pathologies, telles que l’obésité, les maladies cardiovasculaires, le diabète et bien d’autres encore. Une alimentation équilibrée permet de prévenir les troubles musculosquelettiques, les maladies chroniques et d’autres problèmes de santé, qui affectent à la fois la qualité de vie des travailleurs et leur longévité professionnelle. En ce sens, les tickets-restaurant pourraient devenir un outil précieux pour améliorer, non seulement la santé individuelle des salariés, mais encore la santé collective au travail. Cette approche renforcerait non seulement la santé des travailleurs, mais également le soutien à l’agriculture et la réduction de l’impact environnemental. En repensant les tickets-restaurant, nous aurions donc l’occasion de favoriser des pratiques alimentaires durables et responsables. Une telle réforme pourrait véritablement transformer l’impact des tickets-restaurant, en en faisant un levier pour améliorer la santé des travailleurs, renforcer la cohésion sociale et promouvoir une alimentation plus responsable et respectueuse de l’environnement. Il est donc urgent de repenser l’outil des tickets-restaurant, pour sortir de la logique actuelle de mesure temporaire face à l’inflation et le faire évoluer vers un modèle d’alimentation équilibrée. Le ticket-restaurant doit retrouver sa vocation originelle – nous y sommes attachés –, mais dans un cadre rénové, qui permette à la fois de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs et de préserver la diversité et la qualité de notre offre alimentaire. Nous acceptions le prolongement d’un an du dispositif, dans l’espoir d’une négociation avec les partenaires aboutissant le plus rapidement possible, dans une logique de compromis et d’amélioration des conditions de travail des salariés. Nous nous étonnons de la proposition de prorogation pour deux ans au lieu d’un. Les salariés sont attachés aux tickets-restaurant. Il nous paraît indispensable de remettre sur le métier l’ouvrage, dans le cadre d’une véritable concertation avec les partenaires sociaux, afin de faire évoluer le dispositif et de trouver des modalités simples de mise en œuvre. Nous pensions qu’une année suffisait pour cela. Il faut sortir de cette pérennisation larvée, pour reprendre une expression qui a été employée et qui me semble appropriée, et étudier au plus vite les propositions des partenaires sociaux. Je pense notamment au double plafond et à l’élargissement de leur utilisation à un plus grand nombre de salariés. Nous estimons que le délai de deux ans est trop long, mais, s’il permet une meilleure adaptation du dispositif, nous ne nous y opposerons pas, à condition d’organiser une véritable concertation avec l’ensemble des professionnels concernés et des représentants des salariés. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)