Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela devient un rituel : nous nous retrouvons à la fin de chaque année pour examiner un texte de prolongation de la dérogation permettant d’utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables, quel que soit le type de commerce, avec un plafond journalier porté à 25 euros par un décret publié en catimini.
Combien de temps encore se poursuivront ces dérogations tendant à imposer une pérennisation de fait de ce dispositif, au détriment d’une réforme préservant l’objet social du titre-restaurant, tout en tenant compte des changements du monde du travail ?
Si la première dérogation, adoptée dans des circonstances exceptionnelles, avait été approuvée par l’ensemble des collèges du CNTR, afin de permettre aux travailleurs de ne pas perdre leurs droits, les prolongations consenties depuis lors se sont faites contre l’avis des quatre collèges du CNTR, qui nous alertent en vain sur les conséquences délétères des modalités d’utilisation du ticket-déjeuner – ou, plus précisément, du ticket de la pause déjeuner – du salarié, qui en font un dispositif de soutien au pouvoir d’achat, soit un substitut de salaire ne justifiant plus, dès lors, son exemption de prélèvements sociaux et fiscaux, comme le rappelle la Cour des comptes.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme Mme Borne en début d’après-midi, je vais lire le texte de quelqu’un d’autre. (Sourires.) C’est celui de notre collègue Sollogoub, qui est empêchée aujourd’hui et qui vous prie de l’en excuser.
Il existe des dispositifs entrés dans les mœurs et qui...
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La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a autorisé l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, directement consommable ou non.
Depuis trois ans, le Parlement est appelé...
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La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
(La prise de parole ci-dessus)
Elle n’a pas tort !
Continuer de soumettre la perspective du titre-restaurant au prisme dominant du pouvoir d’achat démontre d’ailleurs, à contre-courant du discours gouvernemental, que la crise du pouvoir d’achat des salariés est toujours d’actualité ; il y a donc un aveu d’échec à prolonger ce qui était naguère justifié au nom de la...
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La parole est à Mme Annie Le Houerou. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à examiner une proposition de loi tendant à prolonger, de nouveau, l’autorisation d’un usage élargi des titres-restaurant en grande et moyenne surface, pour tout produit alimentaire, qu’il soit destiné à une consommation...
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