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14 janvier 2025 · Sénat · hémicycle Séance
ministre déléguée. Les différentes interventions, notamment la vôtre, madame la rapporteure, indiquent que, au-delà de cette proposition de loi visant à reconduire un dispositif dérogatoire, se pose la question de la réforme qui est attendue et souhaitée. Différentes pistes sont ainsi suggérées. Pour ma part, j’entends reprendre très vite les travaux engagés par mes prédécesseures ; j’ai d’ailleurs eu l’occasion, dans les jours qui ont suivi ma nomination, de m’entretenir avec Laurence Garnier sur ce sujet, qui est l’une des questions d’urgence qu’elle a tout de suite évoquées avec moi. Si cette proposition de loi est adoptée, ce que j’espère, et dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale, j’organiserai des concertations pour réunir les différents acteurs : salariés, employeurs, restaurateurs et assimilés, émetteurs. En ce qui concerne la temporalité de la refonte du dispositif, vous avez tous évoqué aujourd’hui le flou qui existe pour les salariés, les utilisateurs des titres-restaurant, et il est important de le dissiper. Or un vote conforme permettrait d’apporter une réponse très rapide, ce que nous souhaitons tous. Je l’ai dit, il y a une date butoir, celle du 31 décembre 2026, mais nous devrions pouvoir aboutir avant, me semble-t-il. En tout état de cause, j’espère pouvoir vous donner dès cet été les premières pistes, afin que les différents acteurs se préparent, car certains aménagements peuvent nécessiter des adaptations de part et d’autre, notamment chez nos restaurateurs. En effet, nous souhaitons tous un usage important du titre-restaurant chez ces derniers. J’espère que cela répond à vos préoccupations relatives à la temporalité de la réforme, madame la rapporteure.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Continuer de soumettre la perspective du titre-restaurant au prisme dominant du pouvoir d’achat démontre d’ailleurs, à contre-courant du discours gouvernemental, que la crise du pouvoir d’achat des salariés est toujours d’actualité ; il y a donc un aveu d’échec à prolonger ce qui était naguère justifié au nom de la... Lire ▸
La parole est à Mme Annie Le Houerou. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à examiner une proposition de loi tendant à prolonger, de nouveau, l’autorisation d’un usage élargi des titres-restaurant en grande et moyenne surface, pour tout produit alimentaire, qu’il soit destiné à une consommation... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteure. Merci !
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire Avant l’article unique
L’amendement n° 1 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Joyandet, Mmes Belrhiti et Berthet, M. D. Laurent, Mme Petrus, M. Houpert, Mme Lassarade, MM. Chasseing et S. Demilly et Mmes Dumont et Micouleau, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel... Lire ▸
Cet amendement, signé par onze sénateurs du groupe Les Républicains, vise à remettre un peu de bon sens, de logique et d’équité dans un système qui a beaucoup dérivé. Madame la ministre, vous vous disiez à l’instant attachée au principe d’une forte consommation chez les restaurateurs, mais les chiffres montrent... Lire ▸